Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles Les mots d’abord et ses clients. Elles sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par Les mots d’abord. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.
Tout devis accepté et signé vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles entrent en vigueur à la date de la signature du devis par le client.

Article 1 – Prestations
Les mots d’abord fournit un service de bêta-lecture, de relecture et de correction selon les demandes exprimées par les clients (retour sur le texte, révision orthotypographique, reformulation, cohérence du texte, préparation de copie, EP1, EP2, etc.).
Les services sont réalisés à distance.

Article 2 – Devis
Les prestations demandées par le Client font l’objet d’un devis gratuit établi sur la base des éléments fournis par le Client (par emails, échanges téléphoniques et envois de documents).
Ce devis sera envoyé par email ou par voie postale (sur demande). Chaque devis est valable 30 jours et mentionne la nature du travail, le prix, les conditions et modes de livraison et de règlement, les délais et toute condition préalablement définie avec le Client.

Article 3 – Commande
Le Client retourne à l’entreprise le devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », par email ou courrier postal. Ce devis fait office de bon de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande est effective à la réception du devis, accompagné d’un acompte ou du règlement total de la commande selon les modalités décrites dans le devis. En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie du travail réalisé constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
Pour les montants inférieurs à 100,00 €, le Client peut contractualiser sa commande par email sans signature de devis. Dans ce cas, le Client est réputé avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente et sa commande sera validée après réception et encaissement du règlement de la commande dans sa totalité.

Article 4 Tarifs
Les prix des services vendus sont définis par Les mots d’abord après réception de la demande de devis et communiqués à l’adresse email du client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Tous les prix sont nets, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des Impôts.

Le tarif de la prestation est calculé à partir du document envoyé par le client. Il est calculé en fonction du nombre de mots qu’il contient, des éventuelles options choisies et de la qualité du document. Un document de basse qualité, nécessitant une correction importante, verra augmenter le tarif de la prestation.

Seuls les éléments modifiables et rédigés en français sont pris en compte dans le calcul du tarif. Dans le cas d’une image agrémentée d’un texte, les caractères et divers éléments présents seront comptés en fonction de la vérification demandée. 
L’entreprise Les mots d’abord s’engage à assurer la prestation commandée au prix indiqué dans le devis, dès la validation du paiement. Le paiement de la prestation vaut acceptation du devis dans son intégralité.

Article 5 – Facture
Pour toute prestation, une facture sera établie en euros et envoyée au Client par email ou voie postale (selon son souhait).

Article 6 – Règlement des prestations

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire.

Les modalités de règlement sont les suivantes :
– pour toute prestation d’un montant inférieur à 100,00 €, le règlement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
– pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à 100,00 € et inférieur à 300,00 €, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la réception des travaux.
– pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à 300,00 €, les modalités seront définies entre le Client et Les mots d’abord. Dans tous les cas, il sera demandé un acompte de 30 % pour valider la commande.
Des conditions de paiement spécifiques pourront être appliquées en cas de collaborations régulières.
L’exécution des travaux ne commencera que lorsque les sommes dues auront été encaissées.
Le solde, net et sans escompte, devra être régularisé dès réception de la facture et au plus tard 30 jours après la date d’émission de celle-ci.
En cas de rejet bancaire, la prestation sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email ou voie postale.
Si à la réception des documents, Les mots d’abord constate que le travail demande plus de temps que prévu initialement (différence notoire du niveau de langue entre les premiers et les derniers chapitres), le Client en sera informé et un nouveau devis sera établi. Si le Client modifie la prestation au cours du travail, en y ajoutant des services, une facturation supplémentaire sera demandée.
En fin de mission, les travaux exécutés sont transmis au Client par email ou voie postale. La facture acquittée sera envoyée dès réception du solde dû.
En cas de retard de paiement et après relance, des pénalités de retard pourront être demandées au Client. Des pénalités de 10 % par jour de retard sont exigibles sans envoi de mise en demeure. Elles courent de plein droit dès le lendemain de l’expiration du délai de règlement. Depuis le 1er janvier 2013 et selon l’article D 441-5 du Code du commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L 441-6 est fixé à 40,00 €.

Article 7 – Délai d’exécution des prestations

Les délais de traitement de la prestation sont transmis au client lors de l’établissement du devis. Les mots d’abord s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ce délai une fois le paiement de la commande effectué. Toutefois ce délai est donné à titre indicatif. Dans l’hypothèse où le Client demanderait des modifications par rapport à la commande initiale, un nouveau délai lui sera indiqué. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée si le délai n’était pas respecté en raison d’éléments non fournis par le Client, ou envoyés partiellement, ou comportant des erreurs. Aucun dédommagement ne pourra être exigé.
En cas de contretemps (force majeure, maladie, raison personnelle, etc.), Les mots d’abord se réserve le droit d’allonger le délai après en avoir informé le Client. Une date de report sera proposée.

Article 8 – Livraison de la prestation
Une fois la bêta-lecture ou relecture du document effectuée, le travail est transmis par email à l’adresse du client. En cas de difficultés pour recevoir le document (fichier volumineux), il est prévu que celui-ci puisse être transmis par l’intermédiaire d’une plateforme de téléchargement (WeTransfer, Dropbox, etc.). Dans ce cas précis, le lien permettant d’accéder au fichier sera transmis par email au client. 

Article 9 – Résiliation, annulation de commande
La résiliation d’un contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le délai légal de rétractation ne s’applique pas aux travaux de corrections, qui correspondent à une prestation personnalisée.
Dans le cas d’une résiliation à l’initiative du Client avant démarrage des travaux et sans qu’une faute puisse être imputée à Les mots d’abord, 30 % des sommes versées par le Client seront conservées en dédommagement.
Si la résiliation à l’initiative du Client intervient pendant l’exécution des travaux, aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être exigé et le paiement de la totalité de la somme figurant au devis sera demandé.
Si la résiliation est à l’initiative de l’entreprise Les mots d’abord dans un cas de force majeure, le Client devra régler la somme correspondant au travail déjà exécuté.
Les mots d’abord se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre un travail en cours s’il s’avère que celui-ci est contraire aux lois en vigueur.

Article 10 – Responsabilité du Client

Les mots d’abord ne peut être tenue responsable en cas de non-respect du Code de la propriété intellectuelle par le client. Aucune vérification ne sera effectuée quant à l’authenticité d’un texte ou au plagiat de celui-là.

Par ailleurs, Les mots d’abord se réserve le droit de refuser la relecture d’un texte paraissant suspect ou non conforme au respect de la législation, sans en notifier au client le motif. 

De même, le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation qui pourront être demandées par Les mots d’abord. Ces informations doivent être complètes et de bonne qualité. Dans le cas contraire, Les mots d’abord ne saurait être tenue responsable du report de livraison de la commande et aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.
Le Client reste responsable des éléments fournis et de leur contenu. Il s’assure posséder un double des documents transmis à l’entreprise Les mots d’abord.

Article 11 – Réclamation
Le travail fourni par Les mots d’abord est manuel et certaines fautes ou coquilles peuvent à titre exceptionnel demeurer une fois la prestation effectuée. Le client dispose d’un délai de 72 heures après la réception du document corrigé pour le faire remarquer par email. Dans ce cas, un accord sera recherché avec le client afin de lui apporter satisfaction. Une nouvelle relecture du document pourra par exemple être proposée à titre gracieux si cela est jugé nécessaire. Passé ce délai, le travail fourni sera considéré comme étant accepté sans réserve par le client.

Article 12 – Propriété des travaux
Les travaux restent propriété de Les mots d’abord jusqu’au règlement total de la facture.
Une fois les travaux remis au Client, Les mots d’abord ne saurait être tenue responsable de leur mauvaise utilisation ou de toute modification effectuée sur ceux-là.
Les documents seront détruits par Les mots d’abord dans un délai de six mois à compter de la fin d’exécution des travaux.

Article 13 – Droits d’auteur

Les mots d’abord ne réclame aucun droit d’auteur dans le cadre de sa prestation. Le client reste donc l’auteur exclusif de son texte une fois la relecture effectuée.

Article 14 – Déontologie et confidentialité
Les mots d’abord s’engage à respecter la confidentialité quant aux documents fournis. Les fichiers et informations ne seront en aucun cas fournis à des tiers par quelque moyen que ce soit.
Les mots d’abord pourra être amenée à communiquer publiquement la raison sociale du Client et la nature des travaux effectués pour lui pour ses références, mais uniquement après accord écrit de celui-là.
Les mots d’abord se réserve le droit de refuser toute mission allant à l’encontre de sa déontologie ou de la loi.

Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.